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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09441 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/09441

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09441

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6J Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afc66129746fdd69cf1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09441

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/09441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/181 Rôle N° RG 21/09441 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCR [V] [H] C/ S.A.S. DOGG LABEL S.A.S. INDIGO GALLERY Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Emilie MILLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa32f0693c2be63c5baf5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09441

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/09441

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ 51 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWDG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683db0f6b800086b53e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1