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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09669 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09669

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09669

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94fdb787c4000862f6d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09669

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/09669

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW4P Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 655da90b2290538318e0b68b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09669

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/09669

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09669 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXP [J] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [J] [H] - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 632565558c3b842d4d9c09c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1