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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09692

    CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/09692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 21/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2J [A] [O] C/ S.A.R.L. GARAGE [4] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6d0f5e5278a79738d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09692

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09692

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675195c2a983144d72f428f

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