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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09709

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/09709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 21/09709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW3V [C] [Z] [K] [J] C/ [S] [O] S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09709

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/09709

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXBA Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 638858d301d0fb05d44b0d9c

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