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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09781 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09781

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/09781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 21/09781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXCQ S.A.R.L. BARCLAYS BANK PLC C/ [T], [K], [N], [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b060ff04326a7328fc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09781

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ef487cb0008aca87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1