Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09817
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 21/09817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC S.A.S. MACON CONSEILS C/ [F] [O] [I] [J] CGEA DE [Localité 5] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST) Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09817
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 21/09817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-1 N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC Ordonnance n° 2024/M057 APPELANTE S.A.S.U MACON CONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09817
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 21/09817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC Ordonnance n° 2023/M097 APPELANTE S.A.S. MACON CONSEILS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme AUGIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09817
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/09817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09817 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 sept
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles