Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09823

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/09823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde79e543846c04847f61
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09823

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/09823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 ac N° 2025/ 11 Rôle N° RG 21/09823 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFV S.A.R.L. COUVERTURE ZINGUERIE [Z] [L] C/ [J] [K] [H] veuve [F] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4c11ec33b4fa0f17e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles