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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09915 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09915

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 21/09915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026 / 100 Rôle N° RG 21/09915 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXOH [J] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Sylvain PONTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cefaccdc6046d47249b3f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09915

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/09915

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXZD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63db692d04a8de05deba6b80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1