Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09999
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/09999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/475 Rôle N° RG 21/09999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUT [R] [H] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald GUILLOT Me Didier ESCALIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09999
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/09999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09999
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/09999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBR Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09999
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/09999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Nove
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