Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10037
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/10037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/10037 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXW7 S.A.R.L. PEINTURES DU SUD [Localité 1] C/ Société GTM SUD Copie exécutoire délivrée le : 26/03/26 à
-
ca other ca_paris n° 21/10037
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/10037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY33 Décision déférée à la Co
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10037
CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/10037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 - TJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles