Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10057
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/10057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M89 N° RG 21/10057 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYY ORDONNANCE DE RADIATION Maître [Y] [X], Liquidateur judiciaire de la Société SBC (SOLUTION BUSINESS COL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10057
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/10057
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZAH Décision déférée à
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