Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10170
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/10170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 272 Rôle N° RG 21/10170 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDQ S.A.R.L. REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI - RPM BALLY C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10170
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/10170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [E], représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS c/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : J094 N° RG 21/10170 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10170
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/10170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRX Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2021-juge de l'ex
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