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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10547

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/10547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 21/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQD [E] [N] [J] [W] épouse [N] C/ [H] [V] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ad94cdc6046d47477d8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10547

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/10547

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c5a4ff9ec259c0980e

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