Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10887
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/10887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/10887 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2VJ [V] [O] C/ S.A.R.L. CRISTY Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Laura RUGG
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10887
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 21/10887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/10887 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2VJ Ordonnance n° 2024/M Monsieur [E] [X] représenté par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles