Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11101
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/11101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/11101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3JN [P] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Yoave F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11101
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/11101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 174/2024, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 -Trib
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/11101
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/11101
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles