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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11313

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 21/11313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 504 N° RG 21/11313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH357 [T] [S] épouse [U] [X] [U] C/ [O] [J] [W] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694293c4303b85728de3e7d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11313

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/11313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873724cc0c3e2e3be8e7

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