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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/11752

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/11752

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 ac N° 2024/ 88 Rôle N° RG 21/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HJ [K] [S] épouse [GE] [U] [S] épouse [J] [CR] [S] épouse [Z] C/ [R] [O] [W] [A] [F] [E] épouse [A] [YF] [AL] [G] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1d173dc0a7d8826fd2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11752

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/11752

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5MA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab895d38d280008cdf879

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