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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11805

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 21/11805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° 2026/83 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO [C] [V] [L] [V] épouse [H] C/ S.A.S. NEW STEFAL HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69956755cdc6046d47c8b2af
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11805

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 21/11805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [K] [U] Madame [G] [U] épouse [N] Tous deux en qualité d'héritièrs de Mme [J] [U] née [R] Tous deux représentés par Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00872439f45aaa04223c

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