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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/11827 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11827

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/11827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/11827 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5N3 Ordonnance n° 2025/M Société BTSG 2, société civile professionnelle inscrute au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE prise en son établissement secondaire [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b6cb23d8bf375a4af1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11827

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/11827

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 93 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5T5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f368dc6faf00095888ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1