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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/11951

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 21/11951

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BD Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c83c51767c18cd58eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11951

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/11951

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/11951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2021 Date de saisine : 30 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90a855cf2069b3661d61

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