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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11968

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/11968

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6CG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdf12ca93b05f20ecfad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11968

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/11968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 123 Rôle N° RG 21/11968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH53W [E] [Z] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 64646ff9ed99dfd0f8a3f155

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