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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11978

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 21/11978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 111 Rôle N° RG 21/11978 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH54G [Y] [H] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed03de6bba49f1414f888
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/11978

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/11978

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0af6c1b70008cd6318

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