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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11978
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 21/11978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 111 Rôle N° RG 21/11978 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH54G [Y] [H] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/11978
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/11978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DR Décision déférée à
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