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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12401

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/12401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 172 Rôle N° RG 21/12401 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7QO S.A.R.L. TANDEM CONSTRUCTION C/ [V] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d756cbb391a608a1853
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12401

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/12401

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7HP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6cff8bbd7c000881f981

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