Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13030
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 21/13030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AOUT 2026 N° 2026/316 N° RG 21/13030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB4J [M] [K] C/ [A] [F] [U] [N] S.C.I. LES ARBOUSIERS S.A.S. REVOLIM Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13030
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/13030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBA2 Décision déférée à la Cour :Jugement du 8 décembre 2020 -Tribun
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/13030
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/13030
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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