Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13168
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 21/13168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 21/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICOI [T] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : -Me Stéphanie FALZ
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 21/13168
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/13168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICOI [D] [V] C/ S.E.L.A.R.L. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13168
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 21/13168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°152, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/13168 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles