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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13174

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 21/13174

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/13174 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICQO Ordonnance n° 2025/M126 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdba3d0e890b0ff889753
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13174

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 21/13174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb269c0a6c305dea9ff78

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