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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/13451 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13451

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/13451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/23 Rôle N° RG 21/13451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDTF Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 13] C/ [D] [S] [M] [C] épouse [S] [H] [Y] [T] [N] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 679336c1cc9763289b7251f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13451

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/13451

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECPX Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef83888e7e05debb3585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1