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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/13507 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13507

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYT S.A.R.L. LUCK & CIE C/ [K] [Z] S.A.S. MIF 68 Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 69431bbe1655f7b766bfd86e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13507

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/13507

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 17, 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVH Décisions déférées à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 649e755bf84a5e05db33e369

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1