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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14029

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/14029

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/14029 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFO4 [T] [H] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS P.[S] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f860ca52a2831c027c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14029

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 21/14029

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac550c73d704f53485c6

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