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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/14167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14167

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/14167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/220 Rôle N° RG 21/14167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF5K [S] [T] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2025 à : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4085222181ceeb6fd4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14167

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/14167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE5Z Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2021-juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8fa61d0e74effb5c08a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1