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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/14315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14315

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/14315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 21/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOG [M] [U] C/ SOCIÉTÉ CECOBIO LTD Copie exécutoire délivrée le : 14 MARS 2025 à : Me Samy ARAISSIA avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e75282086d6589465f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14315

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/14315

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2ab0809051d0f82f1058

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1