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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14360

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/14360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025 / 273 Rôle N° RG 21/14360 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGSC [E] [G] [D] [I] épouse [G] C/ [U] [F] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69431a6b1655f7b766bfc736
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14360

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/14360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 644229ded2fa6fd0f804041c

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