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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14638

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 21/14638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14638 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHP7 [M] [A] [H] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au bar

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14638

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/14638

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9430d41e0057d43e613

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