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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/14724 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14724

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/14724

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 21/14724 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZO [X] [Y] épouse [G] C/ S.A. HOPITAL PRIVÉ CLAIRVAL Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Jérôme A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fdeb605af6a3e85961c98f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14724

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/14724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 170 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de36676b73dd81b96ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1