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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14819

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 21/14819

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14819 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGW7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f615bb275d83183a3c2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14819

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/14819

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/7 Rôle N° RG 21/14819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBP [O] [C] [V] [N] épouse [C] C/ [R] [L] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'EN

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc736b63637c907b786b

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