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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14849

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/14849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/293 Rôle N°21/14849 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIFH [C] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TEL EXPRESS Association UNEDIC DELEGATION AGS

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d54918ad6c6cb2897458
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14849

    CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/14849

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGZA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada51b2d6afd0f8878a49

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