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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15015

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/15015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/297 Rôle N° RG 21/15015 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBZ S.A.R.L. BLEUHAY - RESTAURANT LE CABANON C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d53a18ad6c6cb2897392
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15015

    CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/15015

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIU Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6363685f37e31b7f74444a12

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