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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15229

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/15229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7 S.A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel RENU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15229

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 21/15229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 décembre 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/15229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH3Z Décision réputé contradictoire en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea063ac376fdeeb445c68

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