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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15252

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/15252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/15252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJX3 S.A.S. TELEM devenue SAS ONET SECURITE SYSTEMES C/ S.A.S. SEDEL GENIE ELECTRIQUE [W] [P] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab40fcdc6046d47942563
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15252

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/15252

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH6B Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0304fe8d588318c1aea3

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