Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15342
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 21/15342
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKAP Ordonnance n° 2025/M317 SAS KB8 IMPORT EXPORT INTERNATIONAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15342
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/15342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIF4 Décisio
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