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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15349

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/15349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/321 N° RG 21/15349 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKBW [X] [S] C/ S.A.S. GROUPE VEGETALIS Copie exécutoire délivrée le : 14/11/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3ee5222181ceeb6fb8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15349

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/15349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2021 -tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6414161b32697e04f5c110cd

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