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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15357

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/15357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/15357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKD3 [Z] [A] C/ S.A.R.L. HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8448cdc6046d4704cbeb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15357

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/15357

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f32ba942a604f5e9377b

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