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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15378

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/15378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 ph N° 2025/ 117 Rôle N° RG 21/15378 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKFH [U] [B] [F] [P] épouse [B] S.C.I. [C] C/ [E] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15378

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/15378

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2021 Date de saisine : 27 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 659e475755379800088472a8

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