Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15428
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/15428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/15428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJ7 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. ADVH S.C.P. BR ASSOCIES (RJ ADVH) S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR
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ca other ca_paris n° 21/15428
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/15428
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQ5 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2021 - t
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