Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15430
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/15430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/15430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKD [P] [T] [X] épouse [A] C/ [K] [A] Etablissement CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : 02/07/26 à : Me Mireill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15430
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/15430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15430
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/15430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKD Ordonnance n° 2022/M248 Mme [W] [H] [U] épouse [K] Représentée par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Ass
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