Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15680
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/15680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 18 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 278 Rôle N° RG 21/15680 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILHO [X] [C] décédé [E] [H] épouse [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA [19] C/ Syndicat des copropriétaires [18]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15680
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/15680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 - Juge
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