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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/15903 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15903

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/15903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/15903 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMBM Société 3F SUD C/ [H] [S] S.A.S. TEAM INTERIM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 02/07/26 à : Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af1f93c619cd1f4e0e58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15903

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/15903

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJWT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb593fea95005de85f37e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1