Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16092
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/16092
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTX Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [J] [M] Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16092
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/16092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKFA Décision déférée
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