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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16097
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/16097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 18 N° RG 21/16097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMUL [M] [N] C/ S.C.I. [T] GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BURGERLICHEN RECHT S Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16097
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/16097
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKFN Décision déférée à l
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