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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/16632

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/16632

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELNQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684124beb8380f4d36cf8ed3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16632

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 21/16632

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 JUIN 2022 N° 2022/ 484 N° RG 21/16632 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOKT [V] [G] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2022 à : Me AUROUET-HIM

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbee92cce2f878c0f3965a

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